L'audit de sécurité sur sites Seveso
Les établissements Seveso seuil haut sont soumis à un audit de sécurité obligatoire, réalisé par un organisme tiers tous les 5 ans (article R. 515-100 du code de l'environnement). Ce marché est fermé, récurrent et à haute valeur.
Qui peut réaliser l'audit ?
L'organisme doit être accrédité ou satisfaire aux critères de compétence définis par arrêté ministériel. En pratique, ce marché est dominé par quelques grands bureaux d'études en sécurité industrielle (APAVE, Bureau Veritas, Socotec, Ineris, etc.).
Ce que détecte Indusignal
Lorsqu'un arrêté préfectoral impose un audit de sécurité tierce partie sur un site Seveso, Indusignal le classe en spécialité Risques industriels / Sécurité avec le grade correspondant. Le signal indique :
- Si un organisme est déjà désigné (opportunité fermée)
- Le délai de réalisation imposé
- Si l'audit porte sur l'ensemble du système de gestion de la sécurité ou sur un sous-système
Nuances importantes
Les audits Seveso récurrents (non imposés par un arrêté nouveau) n'apparaissent pas dans les signaux Indusignal — ils sont contractualisés directement entre l'exploitant et son prestataire habituel. Les signaux Indusignal correspondent aux nouvelles obligations imposées par arrêté, qui représentent soit un premier audit soit un audit exceptionnel suite à incident.