Les sources de données ICPE en France
Les décisions préfectorales relatives aux ICPE sont publiques. Plusieurs sources permettent d'y accéder, avec des niveaux de fraîcheur et d'exhaustivité très différents.
API Géorisques
URL : georisques.gouv.fr/api/v1/installations_classees
Géorisques est le registre officiel national. L'API est publique, non authentifiée, et couvre 138 907 installations. Elle permet d'accéder aux documents versés par les DREAL.
Forces :
- Couverture nationale
- API paginée, structurée, stable
- Téléchargement direct des PDFs (sans authentification)
- Données ouvertes, licence libre
Limites :
- Latence : 3 à 6 mois entre la signature de l'arrêté et son versement dans Géorisques
- Certaines DREAL versent peu ou irrégulièrement
- Couverture estimée à 70-85 % des arrêtés (non mesurée précisément)
Portails préfectoraux
Chaque préfecture de département publie ses arrêtés ICPE sur son portail internet. La structure varie énormément d'un département à l'autre.
Forces :
- Documents plus récents (versement quelques jours après signature)
- Accès à des arrêtés absents de Géorisques
Limites :
- Structure hétérogène : chaque préfecture organise ses pages différemment
- Certains portails bloquent les scraping automatisés
- Pas d'API standardisée
API Légifrance PISTE
Légifrance publie également certains arrêtés ICPE, notamment via son API Légifrance PISTE. Source complémentaire utile pour les arrêtés d'autorisation.
Ce qu'Indusignal utilise
Indusignal combine les deux sources principales :
1. Collecte régulière via l'API Géorisques pour le volume national
2. Scraping des portails préfectoraux pour les arrêtés récents dans les zones couvertes
La déduplication par empreinte SHA-256 évite de traiter deux fois le même document versé sur plusieurs sources.