Signaux ICPE pour les dépollution des solss
Les sites et sols pollués sont une source majeure d'opportunités pour les spécialistes SSP. Les arrêtés ICPE imposent fréquemment des diagnostics, des IEM (Interprétation de l'État des Milieux) et des plans de gestion, avec des délais précis.
Types d'arrêtés qui génèrent ces besoins
- Arrêté préfectoral complémentaire imposant une IEM
- Arrêté de mise en demeure après découverte de pollution
- Arrêté d'autorisation avec bilan initial des sols
Exemples de prescriptions identifiées
- Réalisation d'une Interprétation de l'État des Milieux (IEM) conforme à l'instruction DGPR 2017/145
- Investigation complémentaire des sols et eaux souterraines sous 6 mois
- Plan de gestion des terres contaminées à soumettre à l'inspection
- Travaux de dépollution des sols après validation du plan de gestion
Délais typiques : 6 mois pour l'IEM, 1 à 3 ans pour les travaux
Ces exemples sont basés sur des arrêtés réels. Chaque signal publié cite le texte source officiel.
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Certitude haute uniquementCitation source officielleDélai d'exécution préciséVoie de contractualisation
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