Signaux ICPE pour les eau / laboratoires
La surveillance des eaux souterraines et superficielles est l'une des prescriptions les plus fréquentes dans les arrêtés ICPE. Elle génère des contrats récurrents pour les laboratoires accrédités COFRAC et les bureaux d'études hydrogéologiques.
Types d'arrêtés qui génèrent ces besoins
- APC imposant un réseau piézométrique
- APC imposant une surveillance des eaux de ruissellement
- Arrêté après incident de pollution
Exemples de prescriptions identifiées
- Mise en place d'un réseau de surveillance piézométrique (4 à 8 piézomètres)
- Analyses semestrielles des eaux souterraines par un laboratoire COFRAC
- Surveillance mensuelle des rejets aqueux avec transmission des résultats à l'inspection
- Bilan initial de la qualité des eaux souterraines sous 3 mois
Délais typiques : Réseau à installer sous 6 mois, surveillance récurrente ensuite
Ces exemples sont basés sur des arrêtés réels. Chaque signal publié cite le texte source officiel.
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