De l'arrêté préfectoralau signal commercial
Indusignal automatise l'analyse des décisions administratives ICPE. Chaque étape est conçue pour identifier des besoins potentiels en études, contrôles et travaux.
Qu'est-ce qu'un arrêté préfectoral ICPE ?
Une installation classée (ICPE) est toute usine, dépôt ou site industriel soumis à autorisation ou enregistrement préfectoral en raison de son activité ou de ses risques. Lorsqu'une inspection révèle un écart ou lorsqu'un réaménagement est nécessaire, le préfet émet un arrêté qui impose des prescriptions techniques à l'exploitant.
Ces prescriptions créent souvent des besoins en prestataires externes : bureau d'études pour une interprétation de l'état des milieux, laboratoire pour une surveillance des eaux souterraines, organisme tiers pour un audit de sécurité. C'est ce que nous détectons.
Le pipeline en détail
Collecte des arrêtés
- API Géorisques (georisques.gouv.fr) — 138 907 installations, documents publics
- Portails préfectoraux — accès direct aux arrêtés récents
- Téléchargement et déduplication par empreinte SHA-256
- Détection automatique PDF natif / scanné (OCR si nécessaire)
Classification IA (Grade A/B/C)
- Grade A — obligation explicite de prestataire externe (IEM, audit, surveillance…)
- Grade B — prescriptions générales sans signal fort
- Grade C — administratif pur (transfert, cessation, changement de raison sociale)
- Seuls les arrêtés grade A passent à l'extraction complète
Extraction des prescriptions
- Citation verbatim de chaque obligation (passage source + numéro de page)
- Délai d'exécution et date d'échéance si mentionnés
- Type de prestataire requis et spécialité métier
- Voie de contractualisation : marché privé, appel d'offres public, travaux d'office
Contrôles qualité
- Vérification de complétude du PDF (pages manquantes → quarantaine)
- Détection des prestataires déjà désignés (opportunité fermée)
- Niveau de certitude : haute (obligation explicite) / moyenne / faible
- Les prescriptions de faible certitude ne sont pas publiées
Publication et alertes
- Chaque opportunité publiée est liée à son document source officiel
- Classement par zone géographique et spécialité métier
- Alertes e-mail hebdomadaires ou quotidiennes selon vos préférences
- Historique consultable par département et par type d'arrêté
D'où viennent les données ?
Source principale. 138 907 installations, documents publics, pagination complète. Latence 3–6 mois.
Accès direct aux arrêtés récents. Couverture variable selon les DREAL. Documents souvent plus frais.
Ce que les données ne certifient pas
- Un signal grade A indique un besoin probable, pas un contrat garanti.
- Certains DREAL versent moins de documents dans Géorisques — couverture estimée à 70–85 % du territoire.
- La fraîcheur des documents Géorisques est de 3 à 6 mois. Les signaux portant sur des arrêtés très récents viennent des portails préfectoraux directs.
- Indusignal ne fournit aucun conseil réglementaire ni avis juridique.
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