Pourquoi classer les arrêtés ?
Un département moyen génère plusieurs centaines d'arrêtés ICPE par an. La majorité n'ont aucun intérêt commercial direct (transfert de propriété, changement de raison sociale, cessation d'activité). Lire chaque document pour trouver les prescriptions externalisables est une tâche impossible manuellement.
La classification A/B/C permet de concentrer l'analyse détaillée sur les 30 à 50 % d'arrêtés qui valent vraiment la peine d'être examinés.
Grade A — Fort signal commercial
L'arrêté impose des obligations techniques qui nécessitent explicitement l'intervention d'un prestataire externe spécialisé.
Critères :
- Formulation directe : "L'exploitant fait réaliser par...", "Il est procédé à une étude..."
- Obligation d'un organisme accrédité ou agréé
- Délai précis imposé
Exemples :
- APC imposant une IEM dans les 6 mois
- APC imposant une surveillance piézométrique par laboratoire COFRAC
- APC imposant un audit de sécurité tierce partie
- Arrêté d'autorisation avec bilan initial détaillé
Taux mesuré : 41 % des arrêtés analysés (phase 5B, 100 arrêtés)
Grade B — Signal modéré
L'arrêté contient des prescriptions potentiellement intéressantes mais sans obligation claire de prestataire externe.
Critères :
- Mises en conformité pouvant être réalisées en interne
- Obligations générales de déclaration ou de suivi
- MED sur non-conformité administrative
Exemples :
- APC imposant des améliorations de process pouvant être internes
- MED sur un manquement documentaire
- Prescriptions générales de bonne gestion
Grade C — Pas de signal commercial
Exemples :
- Transfert de propriété de l'installation
- Changement de raison sociale
- Levée de mise en demeure après conformité
- Cessation définitive d'activité
Les limites de la classification
La classification est réalisée par un LLM sur le texte du document. Elle est fiable sur les formulations explicites mais peut manquer :
- Des prescriptions implicites (très rare en Grade A)
- Des arrêtés mal scannés avec texte dégradé
- Des arrêtés en langue régionale ou avec orthographe non standard
Le taux de haute certitude mesuré est de 94 % sur les opportunités publiées. Les 6 % restants (certitude moyenne) sont publiés avec la mention explicite de leur niveau d'incertitude.